Education : lutte contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école , n° 1373 , déposé(e) le mercredi 7 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2018 à 16h20

L'auteur de la proposition

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