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Comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école, n° 1373
, déposé(e) le mercredi 7 novembre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 15 novembre 2018 à 16h20