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Création d'une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête relative à la lutte contre les groupuscules d'ultragauche prônant la violence, n° 906
, déposé(e) le vendredi 4 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 16h35
Les cosignataires
M. François Cornut-Gentille,
M. Patrick Hetzel,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Alain Ramadier,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Geneviève Levy,
M. Éric Straumann,
M. Michel Herbillon,
M. Jacques Cattin,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Robin Reda,
M. Michel Vialay,
M. Julien Aubert,
M. Charles de la Verpillière,
M. Arnaud Viala,
M. Thibault Bazin,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Valérie Boyer,
Mme Annie Genevard,
M. Fabien Di Filippo,
M. Raphaël Schellenberger,
M. Didier Quentin,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Vincent Descoeur,
M. Fabrice Brun,
M. Marc Le Fur,
M. Sébastien Leclerc,
M. Guillaume Peltier,
Mme Constance Le Grip,
M. Éric Ciotti.