Lutte contre l’islamisme radical

Proposition de loi constitutionnelle

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi constitutionnelle à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi constitutionnelle visant à lutter contre l’islamisme radical, n° 3503 , déposé(e) le mardi 3 novembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

  • Mise en ligne : mardi 3 novembre 2020 à 19h20

L'auteur de la proposition