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Maladies favorisées par le milieu de travail

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre les maladies favorisées par le milieu de travail et à créer un cadastre, n° 3149 , déposé(e) le mardi 30 juin 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2020 à 11h15

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires