Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 22 octobre 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif, n° 2349, déposée le mardi 22 octobre 2019.Mise en ligne : mardi 22 octobre 2019 à 13h20
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.