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Lutte contre la désertification médicale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale , n° 477 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 20h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale (477) , n° 543
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  • Mise en ligne : vendredi 12 janvier 2018 à 19h00
Amendements déposés sur le texte n° 477 (19 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 13 décembre 2017 à 9h30 VI CR

        - Nomination du rapporteur
      • Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 18 janvier 2018 à 9h05 CR

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 477 (45 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          Motion de renvoi en commission
          Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 18 janvier 2018