Questions sociales et santé : lutte contre la désertification médicale

Proposition de loi

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale , n° 477 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Document
    PDF
  • Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 20h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de MM. Olivier Faure, Guillaume Garot, Stéphane Le Foll, Mmes Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, Mmes Christine Pires Beaune, Cécile Untermaier, M. Joël Aviragnet et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la désertification médicale (477) , n° 543
  • Document
    PDF
  • Mise en ligne : vendredi 12 janvier 2018 à 19h00
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 13 décembre 2017 à 9h30
    VI

    CR

  • Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30
    VI

    CR

  • Réunion du jeudi 18 janvier 2018 à 9h05
    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 18 janvier 2018
    VI

    CR
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 18 janvier 2018
Retour haut de page