Lutte contre la désertification médicale

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 477 , déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 20h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Garot , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 477 (19 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 13 décembre 2017 à 9h30 VI CR

        - Nomination du rapporteur
      • Réunion du mercredi 10 janvier 2018 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte
      • Réunion du jeudi 18 janvier 2018 à 9h05 CR

        - Examen des amendements (art. 88)

      Discussion en séance publique

      Amendements déposés sur le texte n° 477 (45 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats