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Lutte contre le développement des dépôts sauvages
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à lutter contre le développement des dépôts sauvages, n° 1282
, déposé(e) le mercredi 3 octobre 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 4 octobre 2018 à 18h30
Les cosignataires
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Emmanuel Maquet,
M. Patrick Hetzel,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Louis Thiériot,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Thibault Bazin,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jean-Yves Bony,
M. Jérôme Nury,
Mme Valérie Boyer,
M. Bernard Deflesselles,
Mme Véronique Louwagie,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Nadia Ramassamy,
M. Jean-Louis Masson,
M. Fabien Di Filippo,
M. Éric Pauget,
Mme Brigitte Kuster,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Pierre Cordier,
M. Dino Cinieri,
Mme Marie-Christine Dalloz,
Mme Nathalie Bassire,
M. Pierre Vatin,
M. Damien Abad,
M. Bernard Perrut,
M. Michel Vialay,
Mme Constance Le Grip,
M. Charles de la Verpillière,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Éric Diard,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Jacques Cattin,
Mme Annie Genevard,
M. Ian Boucard,
M. Jean-Carles Grelier,
M. Jean-Pierre Door,
M. Laurent Furst,
M. Nicolas Forissier,
M. Julien Aubert,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-François Parigi,
Mme Virginie Duby-Muller,
Mme Bérengère Poletti,
M. Martial Saddier,
M. Michel Herbillon,
M. David Lorion.