Police et sécurité : lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France , n° 1457 , déposé(e) le vendredi 30 novembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 4 décembre 2018 à 10h05

L'auteur de la proposition

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