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Lutte contre le papillomavirus

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à lutter contre le papillomavirus , n° 2093 , déposé(e) le mardi 2 juillet 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 4 juillet 2019 à 19h00