Travail : lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes , n° 586 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales


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  • Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h25

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Huguette Bello , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (586) , n° 685

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  • Mise en ligne : lundi 26 février 2018 à 17h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30
    VI

    CR

    - désignation d'un rapporteur pour avis ;
    - reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (rapport) ;
    - lutte contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (rapport).
  • Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h00
    CR

    - une reconnaissance sociale des aidants (n° 589) (amendements, art. 88) ;
    - lutte contre la précarité professionnelle des femmes (n° 586) (amendements, art. 88).

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 586 (11 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des débats
      Motion de renvoi en commission
      Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 8 mars 2018
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