Travail : lutte contre la précarité professionnelle des femmes

Proposition de loi

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes , n° 586 , déposé(e) le mercredi 24 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : jeudi 25 janvier 2018 à 17h25

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commissionLire la suite
Rapporteure

La commission a nommé Mme Huguette Bello , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (586) , n° 685
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  • Mise en ligne : lundi 26 février 2018 à 17h10
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30
    VI

    CR

  • Réunion du jeudi 8 mars 2018 à 9h00
    CR

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Première séance publique du jeudi 8 mars 2018
    VI

    CR
Motion de renvoi en commission
Une motion de renvoi en commission a été adoptée le jeudi 8 mars 2018
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