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Environnement : lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la lutte contre la prolifération de la Pyrale du Buis , n° 293 , déposé(e) le mardi 17 octobre 2017

et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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  • Mise en ligne : jeudi 19 octobre 2017 à 13h00

L'auteur de la proposition