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Radicalisation dans les transports publics
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la radicalisation dans les transports publics , n° 3099
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : mercredi 17 juin 2020 à 12h20
Les cosignataires
Mme Émilie Bonnivard,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Robin Reda,
M. Marc Le Fur,
M. Thibault Bazin,
M. Meyer Habib,
M. Pierre Cordier,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Deflesselles,
M. Michel Vialay,
M. Jean-Claude Bouchet,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Stéphane Viry,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Christophe Naegelen,
M. Didier Quentin,
Mme Geneviève Levy,
M. Éric Ciotti,
M. Arnaud Viala,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Xavier Breton,
M. Guy Bricout,
M. Pierre Vatin,
Mme Véronique Louwagie,
M. Bernard Perrut,
M. Charles de la Verpillière,
M. Olivier Dassault,
Mme Bérengère Poletti,
M. Bernard Brochand,
M. Guillaume Peltier,
M. Patrick Hetzel,
M. Michel Herbillon,
M. Raphaël Schellenberger,
Mme Frédérique Dumas,
M. Martial Saddier,
Mme Valérie Lacroute,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard.