Prévention et lutte contre la souffrance et la maltraitance animale

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre la souffrance et la maltraitance animale, n° 3321 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h45

L'auteur de la proposition

M. Dimitri Houbron

Tous les cosignataires