Justice : renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes , n° 895 , déposé(e) le jeudi 19 avril 2018
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  • Mise en ligne : vendredi 20 avril 2018 à 15h40

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes

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