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Renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Rapport d'information
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, n° 895
, déposé(e) le jeudi 19 avril 2018
- Mise en ligne : vendredi 20 avril 2018 à 15h40
Les rapporteurs
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes