Anciens combattants : majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l’indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès , n° 934 , déposé(e) le mercredi 9 mai 2018

et renvoyé(e) à la Commission de la défense nationale et des forces armées

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  • Mise en ligne : mercredi 16 mai 2018 à 18h40

L'auteur de la proposition

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