Les étapes de la procédure
Mission d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Création
L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 juillet 2017 une Politique d'achat des hôpitaux, conformément au chapitre IV de son Réglement
Création : jeudi 20 juillet 2017
Rapporteur
La commission a nommé M. Jean-Carles Grelier , rapporteur.
Nomination : jeudi 14 décembre 2017
Rapport de la mission
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux, n° 2496
- Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2019 à 10h55
Dépot : mercredi 11 décembre 2019
Le rapporteur
MEC sécurité sociale