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Politique d'achat des hôpitaux

Mission d'information

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Mission d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Création

L'Assemblée nationale a créé le jeudi 20 juillet 2017 une Politique d'achat des hôpitaux, conformément au chapitre IV de son Réglement

Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-Carles Grelier , rapporteur.

Rapport de la mission

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur la politique d'achat des hôpitaux , n° 2496
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  • Mise en ligne : jeudi 12 décembre 2019 à 10h55

Le rapporteur

MEC sécurité sociale