Mesures d’urgence économiques et sociales

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 décembre 2018

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi portant mesures d’urgence économiques et sociales , n° 1516 , déposé(e) le mercredi 19 décembre 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 19 décembre 2018 à 13h00

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Olivier Véran , rapporteur.

Rapport de la commission
Avant-propos, commentaires d'article et annexes (Volume I)
  • Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 2h45
Comptes rendus des travaux (Volume II)
  • Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 19h00
Texte de la commission
  • Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 2h00
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 2h00
Amendements déposés sur le texte n° 1516
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 9h30 VI VI CR

    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 13h00 VI VI CR

    - Audition des ministres et discussion générale
  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 21h30 VI VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 20 décembre 2018 à 14h30 CR

    - Examen des amendements (art. 88)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Éric Alauzet , rapporteur.

Avis de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1516
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 19 décembre 2018 à 16h25 CR

    - nomination d'un rapporteur
    - examen, pour avis, du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2018 à 2h00
Amendements déposés sur le texte n° 1547
Agenda et comptes-rendus des débats

Texte adopté