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Mesures d’urgence économiques et sociales

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 19 décembre 2018

Les étapes de la procédure

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales

Publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2018 [sur le site Légifrance]