Aménagement du territoire : relance de la construction en milieu rural

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale

Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural , n° 138 , déposé(e) le mardi 8 août 2017

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques


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  • Mise en ligne : lundi 14 août 2017 à 17h00

L'auteur de la proposition

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