Menu de navigation rapide (clavier)

Mise en œuvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information n° 1024 du 6 juin 2018 sur l'évaluation de la prise en charge de l'autisme , n° 2170 , déposé(e) le mercredi 17 juillet 2019
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 17 juillet 2019 à 18h30

Comité d'évaluation et contrôle