Mission effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019

• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  Rapport d'information

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  • Rapport d'information

    Mercredi 5 février 2020

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information effectuée en Guyane du 14 au 18 octobre 2019, n° 2656, déposé le mercredi 5 février 2020.

    Mise en ligne : vendredi 7 février 2020 à 17h00