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Modernisation de la distribution de la presse

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 avril 2019

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse , n° 698 , déposé(e) le jeudi 25 juillet 2019

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 juillet 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse Composition de la CMP
Rapporteurs

La commission a nommé M. Laurent Garcia et M. Michel Laugier , rapporteurs.

Rapport de la Commission mixte paritaire
Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse , n° 2251
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2019 à 17h45

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture à l'Assemblée nationale
Texte examiné (Texte de la CMP)
  • PDF
  • Mise en ligne : mardi 24 septembre 2019 à 20h10
Discussion en séance publique