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Modernisation de la distribution de la presse

Projet de loi

Tout le dossier en une page

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 avril 2019

Les étapes de la procédure

Commission Mixte Paritaire 15ème législature

Projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la modernisation de la distribution de la presse , n° 698 , déposé(e) le jeudi 25 juillet 2019

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 25 juillet 2019

  • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la distribution de la presse Composition de la CMP