Culture : modernisation de la distribution de la presse

Projet de loi

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 10 avril 2019

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la modernisation de la distribution de la presse , n° 1978 , déposé(e) le jeudi 23 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

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  • Mise en ligne : vendredi 31 mai 2019 à 11h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Garcia , rapporteur.

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 11 juin 2019 à 16h20 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Nomination rapporteur
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