Modernisation du fonctionnement du Parlement en cas d’urgence - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Lundi 30 mars 2020 (15^e législature)

Proposition de loi constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement du Parlement en cas d’urgence, n° 2785, déposée le lundi 30 mars 2020.

Mise en ligne : jeudi 2 avril 2020 à 12h15
Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.