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Modernisation des missions des gardes champêtres
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à moderniser les missions des gardes champêtres, n° 1001
, déposé(e) le mercredi 30 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mise en ligne : jeudi 31 mai 2018 à 11h10
Les cosignataires
M. Damien Abad,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Beauvais,
M. Ian Boucard,
M. Jacques Cattin,
M. Charles de la Verpillière,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Pierre-Henri Dumont,
M. Daniel Fasquelle,
M. Laurent Furst,
Mme Annie Genevard,
M. Philippe Gosselin,
M. Patrick Hetzel,
M. Marc Le Fur,
M. Sébastien Leclerc,
Mme Véronique Louwagie,
M. Franck Marlin,
M. Jérôme Nury,
M. Guillaume Peltier,
M. Didier Quentin,
M. Robin Reda,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Martial Saddier,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Éric Straumann,
M. Michel Vialay.