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Monétisation des congés payés de l’été 2020 des salariés du bâtiment
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à permettre aux entreprises du bâtiment de proposer à leurs salariés la monétisation des congés payés de l’été 2020, n° 3096
, déposé(e) le mardi 16 juin 2020
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 16 juin 2020 à 18h35
Les cosignataires
Mme Brigitte Kuster,
M. Dino Cinieri,
M. Jean-Yves Bony,
M. Fabien Di Filippo,
M. Patrick Hetzel,
M. Gilles Lurton,
M. Jean-Marie Sermier,
M. Jean-Pierre Vigier,
M. Pierre Vatin,
Mme Josiane Corneloup,
M. Bernard Perrut,
M. Mansour Kamardine,
Mme Emmanuelle Anthoine,
M. Thibault Bazin,
Mme Valérie Bazin-Malgras,
Mme Valérie Beauvais,
M. Philippe Gosselin,
M. Julien Dive,
Mme Bérengère Poletti,
Mme Constance Le Grip,
M. Jean-Claude Bouchet,
M. Vincent Rolland,
Mme Frédérique Meunier,
M. Jacques Cattin,
M. Jean-Louis Masson,
Mme Geneviève Levy,
M. Frédéric Reiss,
M. Éric Pauget,
M. Nicolas Forissier,
M. Claude de Ganay,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
M. Vincent Descoeur,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Annie Genevard,
M. Michel Herbillon,
M. Jean-Pierre Door,
M. Alain Ramadier,
M. Marc Le Fur,
M. Éric Ciotti,
M. Damien Abad.