Les étapes de la procédure
Rapport d'information
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux monnaies virtuelles, n° 1624
, déposé(e) le mercredi 30 janvier 2019
- Mise en ligne : vendredi 1er février 2019 à 16h20
Le rapporteur