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Economie : moralisation des activités bancaires

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à la moralisation des activités bancaires , n° 565 , déposé(e) le mercredi 17 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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  • Mise en ligne : jeudi 18 janvier 2018 à 14h25

L'auteur de la proposition