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Moratoire sur la construction d’éoliennes terrestres
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à mettre en place un moratoire immédiat sur la construction d’éoliennes terrestres sauf avis favorable du conseil municipal et adoption d’un référendum local de la commune de leur ressort, n° 3423
, déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020
et renvoyé(e) à la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 18h00
Les cosignataires
Mme Edith Audibert,
Mme Valérie Beauvais,
Mme Sandra Boëlle,
M. Jean-Yves Bony,
Mme Josiane Corneloup,
M. Vincent Descoeur,
M. Julien Dive,
M. Jean-Pierre Door,
M. Nicolas Forissier,
M. Guillaume Larrivé,
Mme Véronique Louwagie,
Mme Frédérique Meunier,
M. Maxime Minot,
M. Éric Pauget,
M. Bernard Perrut,
Mme Bérengère Poletti,
M. Didier Quentin,
M. Frédéric Reiss,
M. Jean-Luc Reitzer,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Isabelle Valentin,
M. Stéphane Viry.