1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Liste des dossiers législatifs
  4. Mention « Mort pour le service de la Nation » pour les civils et militaires, décédés des suites de leur engagement contre le covid-19

Mention « Mort pour le service de la Nation » pour les civils et militaires, décédés des suites de leur engagement contre le covid-19

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à attribuer la mention « Mort pour le service de la Nation » aux personnels, de toutes catégories, civils et militaires, décédés des suites de leur engagement direct contre le covid-19, n° 2847 , déposé(e) le mardi 28 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 29 avril 2020 à 15h20

L'auteur de la proposition

Tous les cosignataires