Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et 59 membres de l'Assemblée

Engagement de la responsabilité gouvernementale

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Les étapes de la procédure

Motion de censure à l'Assemblée nationale 15ème législature

Motion de censure

Motion de censure 49-2

Texte de la motion de censure

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution, le mardi 11 décembre 2018 par 62 député(s).

La motion de censure a été rejeté(e) lors du vote intervenu le jeudi 13 décembre 2018.

Analyse du scrutin

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
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