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Droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à garantir un droit à la scolarisation des enfants dans les écoles maternelles dès l’âge de deux ans et instaurant l’obligation d’instruction dès l’âge de trois ans, n° 452
, déposé(e) le mercredi 6 décembre 2017
et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mise en ligne : jeudi 7 décembre 2017 à 14h25
Les cosignataires
Mme Elsa Faucillon,
M. Bruno Nestor Azerot,
Mme Huguette Bello,
M. Alain Bruneel,
M. André Chassaigne,
M. Pierre Dharréville,
M. Jean-Paul Dufrègne,
M. Sébastien Jumel,
M. Jean-Paul Lecoq,
M. Jean-Philippe Nilor,
M. Stéphane Peu,
M. Fabien Roussel,
M. Gabriel Serville,
M. Hubert Wulfranc.