Observatoire national de la reprise des soins - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 28 juillet 2020 (15^e législature)

Proposition de loi visant à créer un observatoire national de la reprise des soins sous l’égide de Santé publique France avec le soutien de la Haute autorité de santé, n° 3275, déposée le mardi 28 juillet 2020.

Mise en ligne : vendredi 31 juillet 2020 à 15h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.