Office parlementaire de sécurité nationale

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi portant création de l’Office parlementaire de sécurité nationale, n° 572 , déposé(e) le mercredi 17 janvier 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : vendredi 19 janvier 2018 à 18h20

L'auteur de la proposition

M. Guillaume Larrivé