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Opposition des consommateurs et des maires à l'installation de compteurs intelligents
Proposition de loi
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi tendant à permettre aux consommateurs et aux maires de s'opposer à l'installation de compteurs électriques dits intelligents, n° 961
, déposé(e) le mercredi 16 mai 2018
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : vendredi 18 mai 2018 à 18h10
Les cosignataires
M. Loïc Prud'homme,
M. Jean-Luc Mélenchon,
Mme Mathilde Panot,
M. Michel Larive,
Mme Caroline Fiat,
M. Éric Coquerel,
Mme Clémentine Autain,
M. Alexis Corbière,
M. Ugo Bernalicis,
Mme Danièle Obono,
M. Jean-Hugues Ratenon,
Mme Muriel Ressiguier,
M. François Ruffin,
Mme Sabine Rubin,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Hubert Wulfranc,
M. M'jid El Guerrab,
M. Michel Castellani.