Ratification ordonnance renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Projet de loi

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Retrait

Ce texte a été retiré par son auteur le mercredi 15 juin 2022

Dépôt : Projet de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, n° 3408 , déposé(e) le mercredi 14 octobre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : jeudi 15 octobre 2020 à 19h00