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Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (délégation aux territoires)

Rapport d'information

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (n°1491) , n° 2100 , déposé(e) le mardi 2 juillet 2019
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  • Mise en ligne : mardi 2 juillet 2019 à 19h00

La rapporteure

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation