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Origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d’enquête sur l'origine de l'incendie ayant ravagé la cathédrale de Notre-Dame de Paris le 15 avril 2019 , n° 1917 , déposé(e) le jeudi 2 mai 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mardi 7 mai 2019 à 12h10

L'auteur de la proposition