Crise alimentaire et agricole

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi pour parer à la crise alimentaire et agricole, n° 2955 , déposé(e) le mardi 12 mai 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mercredi 13 mai 2020 à 8h35

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Bénédicte Taurine , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 20h30
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 27 mai 2020 à 20h40
Amendements déposés sur le texte n° 2955 (18 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mercredi 20 mai 2020 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

        - nomination d'un rapporteur
      • Réunion du mercredi 27 mai 2020 à 9h30 VI CR

        - Examen du texte