Pouvoirs publics : présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au Parlement

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale

Rapport d'information tel quel déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination , n° 896 , déposé(e) le jeudi 19 avril 2018
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  • Mise en ligne : jeudi 19 avril 2018 à 15h35

La rapporteure

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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