Présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union Européenne dans les écoles

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi relative à la présence des paroles de l’hymne national et d’une carte de l’Union européenne dans les classes des écoles de la République française , n° 649 , déposé(e) le mercredi 7 février 2018

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 8 février 2018 à 11h25

L'auteur de la proposition