Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 23 janvier 2019
(15e législature)
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Proposition de loi visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives, n° 1602, déposée le mercredi 23 janvier 2019.Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.