Partage d'informations et de moyens dans les organes déconcentrés des fédérations sportives

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à améliorer le partage d'informations et de moyens au sein des organes déconcentrés des fédérations sportives, n° 1602 , déposé(e) le mercredi 23 janvier 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires culturelles et de l'éducation

  • Mise en ligne : jeudi 24 janvier 2019 à 18h00

L'auteur de la proposition