Péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs

Proposition de loi

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Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à rendre les péages des autoroutes gratuits pour les jeunes conducteurs, n° 837 , déposé(e) le jeudi 29 mars 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mise en ligne : jeudi 29 mars 2018 à 17h45

L'auteur de la proposition

M. Jean-Christophe Lagarde