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Permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire , n° 392 , déposé(e) le mardi 3 avril 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • M. Jean-Luc Fichet

    Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr
    Saisie sur le fond

Examen en commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 23 janvier 2019 CR - Discussion de la roposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues (n° 392, 2017‑2018)