Police et sécurité : permis à points et limitation de vitesse à 80 km/h

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire , n° 392 , déposé(e) le mardi 3 avril 2018

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Le rapporteur

  • Com. Lois constitutionnelles, législation, suffrage universel, Règlement et administr Saisie sur le fond

Examen en commission

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Séance publique du mercredi 23 janvier 2019 CR - Discussion de la roposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire, présentée par Mme Sylvie GOY-CHAVENT et plusieurs de ses collègues (n° 392, 2017‑2018)
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