Construction d’habitats pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité - Dossiers législatifs - 15e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 17 décembre 2019 (15^e législature)

Proposition de loi visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité, n° 2512, déposée le mardi 17 décembre 2019.

Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h35
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.