Construction d’habitats pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à permettre la construction d’habitats, dans des zones vierges d’ondes nocives, pour les personnes souffrant d’hyper-électrosensibilité , n° 2512 , déposé(e) le mardi 17 décembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques

  • Mise en ligne : mardi 17 décembre 2019 à 18h35

L'auteur de la proposition