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Plafonnement des indemnités des parlementaires

Proposition de loi organique

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi organique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi organique relative au plafonnement des indemnités des parlementaires , n° 2439 , déposé(e) le vendredi 22 novembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : lundi 25 novembre 2019 à 18h30

Les auteurs de la proposition