Loi de finances rectificative 2020 (2)

Projet de loi de finances rectificative

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : mercredi 15 avril 2020 à 14h50

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur.

Rapport de la commission
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : vendredi 17 avril 2020 à 0h15
Amendements déposés sur le texte n° 2820
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 15h30 VI CR

    - audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820)
  • Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 10h30 VI CR

    - - deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
  • Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h30 VI CR

    - - suite de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (°2820)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2820
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2737 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 574

Nombre de suffrages exprimés : 558

Majorité absolue : 280

Pour l'adoption : 528

Contre : 30

l'Assemblée nationale a adopté

Texte adopté

Texte adopté
Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 17 avril 2020, T.A. n° 415
  • Mise en ligne : samedi 18 avril 2020 à 5h00
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF