Loi de finances rectificative 2020 (2) (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de finances rectificative à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2020

Mise en ligne : mercredi 15 avril 2020 à 14h50

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative pour 2020, n° 2820 , déposé(e) le mercredi 15 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mise en ligne : mercredi 15 avril 2020 à 14h50

Le rapporteur

M. Laurent Saint-Martin

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin , rapporteur.

Nomination : jeudi 16 janvier 2020

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820), n° 2822

Mise en ligne : jeudi 16 avril 2020 à 23h00

Dépot : vendredi 17 avril 2020

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : vendredi 17 avril 2020 à 0h15

Amendements déposés sur le texte n° 2820

Accéder aux amendements 210 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 15 avril 2020 à 15h30 VI CR

- audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, et Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n° 2820)
Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 10h30 VI CR

- - deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020
Réunion du jeudi 16 avril 2020 à 14h30 VI CR

- - suite de l'examen du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2020 (°2820)

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 2820

Accéder aux amendements 470 amendement(s)

Seconde délibération :

Accéder aux amendements 1 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du vendredi 17 avril 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du vendredi 17 avril 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Troisième séance publique du vendredi 17 avril 2020 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 2737 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 574

Nombre de suffrages exprimés : 558

Majorité absolue : 280

Pour l'adoption : 528

Contre : 30

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 17 avril 2020, T.A. n° 415

Mise en ligne : samedi 18 avril 2020 à 5h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020, n° 403 , déposé(e) le samedi 18 avril 2020

et renvoyé(e) à la Commission des finances

Le rapporteur

M. Albéric de Montgolfier

Com. Finances

Rapporteur

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

La commission a nommé M. Albéric de Montgolfier , rapporteur.

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°403), n° 406

Document non encore publié

Dépot : mardi 21 avril 2020

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, modifié, par le Sénat, pour 2020 le 22 avril 2020, T.A. n° 0083

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord

Projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2020, n° 2830 , déposé(e) le jeudi 23 avril 2020

Mise en ligne : jeudi 23 avril 2020 à 10h50

Les rapporteurs

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 23 avril 2020

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé M. Laurent Saint-Martin et M. Albéric de Montgolfier , rapporteurs.

Nomination : jeudi 23 avril 2020

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2), n° 2832

Mise en ligne : vendredi 24 avril 2020 à 15h00

Dépot : jeudi 23 avril 2020

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°403), n° 408

Document non encore publié

Dépot : jeudi 23 avril 2020

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 2832-A0

Mise en ligne : jeudi 23 avril 2020 à 16h55

Dépot : jeudi 23 avril 2020

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°403), n° 409

Dépot : jeudi 23 avril 2020

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 (n°403), n° 409

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, pour 2020 le 23 avril 2020, T.A. n° 0084

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 2832-A0

Mise en ligne : jeudi 23 avril 2020 à 16h55

Texte adopté

Projet de loi de finances rectificative, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 23 avril 2020, T.A. n° 416

Mise en ligne : jeudi 23 avril 2020 à 21h10
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 15ème législature

Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020

Publiée au Journal Officiel du 26 avril 2020 [sur le site Légifrance]

Loi de finances rectificative 2020 (2)

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte comparatif

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Amendements déposés sur le texte n° 2820

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Scrutin(s)

Scrutin public n° 2737 sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

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Examen en commission

Commission des finances Commission saisie au fond

Rapporteur

Rapport de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 15ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 15ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 15ème législature
Accord