Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités

Proposition de résolution

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Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 19 juin 2018
    VI
    (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)
    - Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la réduction des inégalités entre les Français et les territoires, pour une cohésion préservée de notre pays
    - Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociaux
    - Discussion de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la lutte contre la pollution du transport maritime et à la promotion des carburants marins alternatifs

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 19/06/2018 le 19 juin 2018 , T.A. n° 131

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  • Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 2h05
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