Budget : politique budgétaire de réduction des inégalités

Proposition de résolution

Déplier le dossier legislatif

Les étapes de la procédure

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats
  • Deuxième séance publique du mardi 19 juin 2018
    VI
    (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

Texte rejeté

Texte rejeté
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par l'Assemblée nationale, au cours de sa Deuxième séance du 19/06/2018 le 19 juin 2018 , T.A. n° 131
  • Document
    PDF
  • Mise en ligne : mercredi 20 juin 2018 à 2h05
Retour haut de page