Politique immobilière du ministère des Armées

Rapport d'information

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Les étapes de la procédure

Rapport d'information à l'Assemblée nationale 15ème législature

Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la politique immobilière du ministère des Armées , n° 2557 , déposé(e) le mercredi 8 janvier 2020
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  • Mise en ligne : jeudi 16 janvier 2020 à 18h00

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