Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page Contributions

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Ericka Bareigts , rapporteure.

Texte de la commission
  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 VI CR

    - Nomination rapporteur
    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 14h45 CR

    - Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des débats