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Politiques publiques contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

Proposition de résolution

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles , n° 2269 , déposé(e) le mercredi 25 septembre 2019

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

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  • Mise en ligne : mercredi 2 octobre 2019 à 13h25

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Ericka Bareigts , rapporteure.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution de Mme Ericka Bareigts et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles (2269) , n° 2445
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  • Mise en ligne : vendredi 29 novembre 2019 à 19h30
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019 à 9h35 VI CR

    - Nomination rapporteur
    - Nomination rapporteur
  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 12 décembre 2019 à 14h45 CR

    - Amendements (Art. 88)

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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  • Mise en ligne : mercredi 27 novembre 2019 à 18h45
Agenda et comptes-rendus des débats